Terms & Conditions

La lecture attentive de cette page est essentielle : elle décrit les conditions générales qui encadrent votre accès au site de jeux d'argent et de hasard en ligne casino-grand-cercle.bet et l'utilisation de l'ensemble des services qui y sont proposés en 2025. En poursuivant votre navigation ou en ouvrant un compte joueur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Les présentes conditions (" Conditions ") gouvernent votre relation avec l'opérateur du site casino-grand-cercle.bet (ci-après l'" Opérateur ") et l'utilisation de tous les services de jeux mis à disposition sur ce site. Elles entrent en vigueur le 6 novembre 2025 et s'appliquent à tout accès ou utilisation du site à compter de cette date, jusqu'à leur prochaine mise à jour publiée sur casino-grand-cercle.bet.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Opérateur : la personne morale exploitant le site casino-grand-cercle.bet et fournissant les services de jeux d'argent et de hasard en ligne, dûment autorisée le cas échéant par les autorités compétentes.
• Site : le site internet accessible à l'adresse casino-grand-cercle.bet et l'ensemble de ses sous-domaines, contenus et fonctionnalités.
• Utilisateur ou Visiteur : toute personne qui accède au Site sans nécessairement créer de Compte Joueur.
• Joueur ou Compte Joueur : tout Utilisateur ayant créé un compte personnel sur casino-grand-cercle.bet pour participer aux jeux proposés.
• Jeux : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, y compris, sans s'y limiter, les machines à sous, jeux de table, jeux avec croupier en direct, paris ou tout autre produit de jeu proposé sur le Site.
• Mise ou Bet : le montant en argent réel ou en fonds de bonus engagé par le Joueur sur un Jeu.
• Pari : toute participation à un Jeu impliquant une Mise, selon les règles spécifiques du Jeu concerné.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds de bonus, tours gratuits, cashback, etc.) soumis à des conditions particulières, notamment d'exigences de mise.
• Exigence de mise ou Wager : le nombre de fois où un montant donné (bonus et/ou dépôt) doit être rejoué avant que les gains associés puissent être retirés.
• Moyens de paiement : l'ensemble des solutions de dépôt et de retrait acceptées sur le Site (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, crypto-actifs, virements, etc.), susceptibles d'évoluer en 2025.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée via le Site et traitée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
• Conditions : le présent document " Conditions générales d'utilisation et de jeu " tel que mis à jour à la date du 6 novembre 2025.

4. Création de compte et inscription

4.1. Éligibilité et âge minimum

• Âge minimum : L'ouverture d'un Compte Joueur sur casino-grand-cercle.bet est strictement réservée aux personnes majeures âgées d'au moins 18 ans révolus à la date d'inscription, et disposant de la capacité juridique de contracter selon leur loi personnelle.
• Interdictions locales : Il vous appartient de vérifier que la participation à des jeux d'argent en ligne est autorisée dans votre pays ou territoire de résidence. L'Opérateur ne peut être tenu responsable de l'utilisation du Site en violation de dispositions locales applicables.
• Personnes protégées : Les personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction de jeux ou d'auto-exclusion, ainsi que certaines catégories protégées (par ex. mineurs, représentants légaux agissant pour autrui) ne sont pas autorisées à ouvrir ou maintenir un Compte Joueur.

4.2. Processus de création de compte

• Formulaire d'inscription : Vous devez renseigner un formulaire d'inscription complet comprenant notamment vos nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays de résidence et toute autre information demandée en 2025 sur casino-grand-cercle.bet.
• Vérification d'e-mail : Après soumission du formulaire, un lien de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail fournie. Vous devez cliquer sur ce lien dans le délai indiqué pour activer votre Compte Joueur. Sans cette vérification, l'accès complet aux Jeux pourra être restreint ou refusé.
• Unicité du compte : Un seul Compte Joueur est autorisé par personne, foyer, adresse IP, appareil ou moyen de paiement principal. L'Opérateur se réserve le droit de clôturer ou fusionner les comptes multiples et de confisquer les bonus ou gains indûment obtenus.

4.3. Vérifications KYC et obligations d'identification

• Procédures KYC : Conformément aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut exiger à tout moment des documents justificatifs (copie d'une pièce d'identité en cours de validité, justificatif de domicile, justificatifs de propriété du moyen de paiement, etc.).
• Suspension en cas de non-coopération : En l'absence de documents satisfaisants ou en cas de doute sérieux sur leur authenticité, l'Opérateur peut suspendre le Compte Joueur, geler les fonds et refuser toute transaction jusqu'à clarification, conformément aux réglementations applicables en 2025.
• Actualisation des données : Vous vous engagez à maintenir vos informations exactes et à jour. L'Opérateur peut vous demander périodiquement de confirmer ou mettre à jour vos données afin d'assurer une conformité continue.

4.4. Sécurité du compte et obligations du Joueur

• Identifiants confidentiels : Votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont strictement personnels. Vous êtes seul responsable de leur confidentialité et de toutes les activités réalisées via votre Compte Joueur.
• Notification de sécurité : Vous devez informer immédiatement l'Opérateur via le formulaire de contact disponible sur casino-grand-cercle.bet en cas de suspicion d'accès non autorisé, de perte ou de divulgation de vos identifiants.
• Accès non autorisé : L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes subies du fait d'une utilisation non autorisée de votre Compte Joueur résultant d'une négligence dans la protection de vos identifiants.

8. Règles de jeu et de mise

8.1. Principes généraux des mises

• Montants minimum et maximum : Chaque Jeu comporte des limites de mise minimales et maximales, affichées sur l'interface correspondante. Il vous revient de vérifier ces limites avant de placer une Mise; toute Mise placée dans les limites affichées pour 2025 est réputée valide.
• Validation des mises : Une Mise est considérée comme acceptée dès qu'elle est enregistrée sur les serveurs de l'Opérateur. Les historiques de jeu accessibles sur votre compte font foi, sous réserve d'erreur technique manifeste.
• Types de jeux : Les règles spécifiques (probabilités, gains, mécaniques de bonus, chronomètres, etc.) varient selon les Jeux. Pour chaque Jeu, les règles et tables de paiement sont consultables dans la section d'aide correspondante et font partie intégrante des présentes Conditions.

8.2. Annulation, modification et erreurs

• Impossibilité de modification : Une fois une Mise validée et acceptée par le système, elle ne peut en principe ni être modifiée ni être annulée par le Joueur.
• Erreurs techniques ou humaines : En cas d'erreur manifeste (bug, dysfonctionnement, affichage incorrect des cotes ou des gains, défaillance de connexion), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger les Mises concernées, d'annuler les gains correspondants et de rétablir le solde dans l'état antérieur.
• Jeux interrompus : Si une session de jeu est interrompue avant la résolution finale (par exemple, perte de connexion), le résultat final enregistré sur les serveurs de l'Opérateur prévaudra. Lorsque cela est possible, la session pourra être reprise à son dernier état cohérent.

8.3. Conduite dans le live casino et les chats

• Respect et courtoisie : Dans les jeux avec croupier en direct et les fonctions de chat, vous devez adopter en 2025 une conduite respectueuse envers les autres Joueurs, les croupiers et le personnel de l'Opérateur. Les insultes, harcèlements, propos discriminatoires, racistes, sexistes, violents ou obscènes sont strictement interdits.
• Interdiction de spam et de promotion : Il est interdit d'utiliser le chat pour envoyer des messages massifs, de la publicité non sollicitée, des liens vers d'autres sites ou tout contenu pouvant nuire ou détourner les Joueurs.
• Fraude et collusion : Toute forme de triche, collusion entre Joueurs, utilisation de robots ou de logiciels d'aide interdits, exploitation de bugs ou failles est prohibée. L'Opérateur peut annuler les Mises, confisquer les gains et clôturer les comptes en cas de comportements frauduleux avérés ou fortement suspectés.

10. Paiements, dépôts et retraits

10.1. Méthodes de dépôt

• Moyens acceptés : Sous réserve de disponibilité en 2025, l'Opérateur peut accepter notamment les cartes bancaires, portefeuilles électroniques (e-wallets), virements bancaires, solutions de paiement instantané et certains crypto-actifs, selon les règles internes et la réglementation applicable.
• Compte à votre nom : Vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut exiger des justificatifs attestant que vous êtes le titulaire du compte bancaire, de la carte ou du portefeuille utilisé.
• Crédit des fonds : Les dépôts sont en principe crédités immédiatement ou dans un délai raisonnable. Toutefois, des retards indépendants de la volonté de l'Opérateur (retards bancaires, réseaux de paiement) peuvent survenir.

10.2. Limites, frais et contrôle des transactions

• Limites de dépôt et de retrait : L'Opérateur peut fixer des limites minimales et maximales de dépôt et de retrait, par transaction, par jour, par semaine ou par mois civil en 2025. Ces limites sont indiquées sur le Site et peuvent être adaptées à votre profil de risque.
• Frais : Certains moyens de paiement peuvent entraîner des frais, qui seront précisés avant la confirmation de votre transaction. Des frais de change peuvent également s'appliquer si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise.
• Surveillance et lutte contre la fraude : Afin de respecter ses obligations légales, l'Opérateur surveille les transactions suspectes. Il peut demander des informations complémentaires, suspendre temporairement un paiement ou le refuser en cas de soupçon de blanchiment de capitaux, de fraude ou d'utilisation abusive de bonus.

10.3. Procédure de retrait

• Conditions préalables : Avant tout retrait, l'Opérateur peut vérifier votre identité (KYC), la provenance des fonds et le respect des exigences de mise applicables aux Bonus. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, les retraits peuvent être retardés ou refusés.
• Délai de traitement : Les demandes de retrait valides sont généralement traitées dans un délai indicatif affiché sur le Site pour l'année 2025. Ce délai ne tient pas compte des éventuels retards imputables aux banques ou prestataires de paiement tiers.
• Vers le même moyen de paiement : Dans la mesure du possible, les retraits sont effectués vers le même moyen de paiement que celui utilisé pour les dépôts, conformément aux bonnes pratiques de lutte contre le blanchiment.

10.4. Remboursement de mises et de bonus

• Remboursement en cas d'erreur : En cas d'erreur technique ou de dysfonctionnement reconnu, l'Opérateur peut annuler les Mises affectées et recréditer le montant de la Mise sur votre solde réel.
• Absence de droit général au remboursement : Sauf disposition impérative contraire, les dépôts dûment confirmés ne sont pas remboursables et l'Opérateur n'accorde pas de chargeback volontaire. Les annulations de transactions restent exceptionnelles et à la seule discrétion de l'Opérateur.
• Bonus abusifs : En cas d'abus manifeste d'une offre promotionnelle, l'Opérateur peut annuler le Bonus et les gains associés, et refuser tout remboursement particulier, sous réserve des dispositions légales de protection des consommateurs applicables en France.

12. Conditions de bonus

12.1. Activation des bonus

• Admissibilité : Certains Bonus ne sont accessibles qu'aux nouveaux Joueurs, d'autres aux Joueurs existants. Les conditions d'éligibilité (pays, devise, méthodes de dépôt, période de l'offre en 2025) sont précisées dans les règles de chaque promotion.
• Activation automatique ou manuelle : Un Bonus peut être crédité automatiquement lors d'un dépôt éligible ou nécessiter l'activation manuelle (case à cocher, code promotionnel, inscription à une campagne).
• Validité dans le temps : Chaque Bonus est assorti d'une durée de validité. Passé ce délai, le Bonus et les gains éventuellement associés peuvent être annulés sans compensation.

12.2. Exigences de mise (wager)

• Principe : Les Bonus sont soumis à des exigences de mise (wager). Cela signifie que vous devez miser un multiple prédéfini du montant du Bonus, du dépôt ou des deux avant de pouvoir retirer les gains générés par ce Bonus.
• Contribution des jeux : Tous les Jeux ne contribuent pas de la même manière au wager. Par exemple, les machines à sous peuvent compter à 100 %, tandis que certains jeux de table ou live peuvent contribuer à un pourcentage inférieur, voire nul. Ces taux sont précisés dans les règles de chaque offre.
• Ordre de déduction : Sauf indication contraire, les mises sont d'abord déduites du solde réel, puis du solde bonus. L'Opérateur peut ajuster cet ordre pour prévenir les abus, sous réserve d'information claire sur le Site.

12.3. Jeux et comportements interdits avec bonus

• Jeux restreints : Certains Jeux peuvent être exclus des promotions ou limités lorsqu'un Bonus est actif. Les jeux exclus ou limités sont indiqués dans les conditions spécifiques de chaque offre.
• Mises irrégulières : L'Opérateur peut fixer un montant de mise maximum par tour ou par partie lorsqu'un Bonus est en cours de wager. Dépasser cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
• Abus de promotions : Les stratégies visant à garantir un profit indépendant du hasard (par exemple, mise simultanée sur tous les résultats possibles, collusion, multi-comptes) sont interdites. L'Opérateur peut confisquer les Bonus, annuler les gains et clôturer les comptes concernés.

12.4. Combinaison de promotions

• Non-cumulabilité : Sauf mention expresse, les Bonus et promotions ne sont pas cumulables. Un seul Bonus actif à la fois peut être autorisé sur un même Compte Joueur en 2025.
• Ordre de priorité : Lorsqu'un Joueur est éligible à plusieurs offres, l'ordre de priorité et les règles d'utilisation sont fixés par l'Opérateur et précisés dans les conditions spécifiques des promotions.
• Modification ou retrait des offres : L'Opérateur peut modifier ou retirer une promotion pour l'avenir, notamment pour des raisons légales ou commerciales, sans affecter les droits déjà acquis au titre des Bonus activés et utilisés conformément aux règles applicables à la date d'activation.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Intégrité des jeux : L'Opérateur met en œuvre des moyens raisonnables afin que les Jeux disponibles sur casino-grand-cercle.bet reposent sur des générateurs de nombres aléatoires (RNG) fiables et, le cas échéant, sur des systèmes certifiés par des prestataires spécialisés indépendants.
• Disponibilité du service : L'Opérateur s'efforce d'assurer un accès continu au Site en 2025. Toutefois, aucun niveau de service minimum n'est garanti, et des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
• Exactitude des informations : Les informations publiées sur le Site (règles de Jeux, montants de jackpots, instructions) sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour. En cas de divergence, les données enregistrées sur les systèmes de l'Opérateur prévalent.

Exclusions et limitations

• Risques inhérents au jeu : Vous reconnaissez que le jeu d'argent comporte un risque de perte de tout ou partie des fonds misés. Vous jouez sous votre entière responsabilité. L'Opérateur ne garantit aucun gain et ne fournit aucun conseil financier.
• Défaillances techniques et réseau : L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant de défaillances de votre équipement, de votre connexion internet ou d'interruptions de réseau indépendantes de sa volonté.
• Responsabilité maximale : Dans la mesure permise par le droit français, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard pour tout dommage ou perte liés directement à une Mise ne pourra excéder le montant de ladite Mise ayant donné lieu au litige. Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité pour fraude, faute lourde ou dommages corporels.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenus protégés : L'ensemble des contenus du Site casino-grand-cercle.bet (textes, logos, marques, interfaces, graphismes, sons, vidéos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.
• Licence d'utilisation limitée : L'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable, d'accéder au Site et de l'utiliser uniquement aux fins de divertissement personnel, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdictions : Il est interdit de copier, reproduire, distribuer, transmettre, publier, adapter, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus ou logiciels du Site, sauf autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou lorsque la loi l'autorise expressément.
• Utilisation des marques : La marque casino-grand-cercle, ainsi que tout signe distinctif utilisé exclusivement en lien avec le domaine casino-grand-cercle.bet, ne peut être utilisée sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.

Confidentialité, vie privée et protection des données

• Référence à la politique de confidentialité : Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est régi par la politique de confidentialité spécifique publiée sur casino-grand-cercle.bet. Cette politique détaille les catégories de données collectées, les finalités, les bases juridiques, les durées de conservation et vos droits en vertu du RGPD en 2025.
• Conformité réglementaire : L'Opérateur s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679, à la loi Informatique et Libertés modifiée et à toute autre réglementation applicable en matière de protection des données.
• Mesures de sécurité : Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

30. Modifications des Conditions

• Mises à jour : L'Opérateur peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, des exigences légales et réglementaires applicables en France ou ailleurs, ou de considérations de sécurité et de lutte contre la fraude.
• Notification : En cas de changement substantiel, l'Opérateur informera les Joueurs par un message visible sur le Site (bannière, pop-up ou section dédiée) et/ou par e-mail à l'adresse associée au Compte Joueur, en indiquant la date d'effet de la version révisée en 2025.
• Acceptation des nouvelles Conditions : En continuant d'utiliser le Site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles dispositions, vous devez cesser d'utiliser le Site et pouvez demander la clôture de votre Compte Joueur conformément à la section relative à la résiliation.

Résiliation, suspension et clôture de compte

Résiliation par le Joueur

• Clôture volontaire : Vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte Joueur via les outils disponibles sur casino-grand-cercle.bet ou en contactant le service clientèle, sous réserve de l'exécution des obligations en cours (vérifications KYC, traitement des retraits, etc.).
• Auto-exclusion : Vous pouvez également solliciter des mesures d'auto-exclusion ou de limitation de jeu, conformément aux mécanismes de jeu responsable décrits sur le Site.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs de suspension : L'Opérateur peut suspendre temporairement ou définitivement votre Compte Joueur en cas de violation des présentes Conditions, de suspicion raisonnable de fraude, de blanchiment, d'utilisation abusive de Bonus, d'utilisation non autorisée de moyens de paiement ou de contrainte légale ou réglementaire.
• Blocage des fonds : Pendant la période de suspension, l'Opérateur peut geler les fonds disponibles sur votre compte jusqu'à l'issue des investigations nécessaires ou la réception d'instructions des autorités compétentes.
• Clôture définitive : En cas de manquement grave ou répété, l'Opérateur peut procéder à la clôture définitive du Compte Joueur et, le cas échéant, confisquer les gains obtenus en violation des présentes Conditions, sous réserve du respect du droit applicable en France.

Sort des fonds en cas de clôture

• Remboursement du solde réel : Sauf en cas de fraude avérée ou d'obligation légale contraire, le solde en argent réel disponible sur votre Compte Joueur au moment de la clôture vous sera versé, sous réserve des vérifications réglementaires requises.
• Expiration des bonus : À la date de clôture, tous les Bonus et gains de Bonus non encore débloqués ou non utilisés peuvent être annulés sans compensation.
• Informations au Joueur : L'Opérateur informera le Joueur de la résiliation ou de la suspension de son compte, dans la mesure du possible, en indiquant les motifs principaux et les conséquences sur les fonds disponibles.

2. Droit applicable et juridiction compétente

• Droit applicable : Sous réserve de dispositions impératives contraires, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, notamment le Code civil, le Code de la consommation et les règles applicables aux jeux d'argent en ligne en 2025.
• Règlement amiable des litiges : En cas de désaccord, vous êtes invité à contacter d'abord le service clientèle via le Site. L'Opérateur s'efforcera de répondre dans un délai raisonnable et de rechercher une solution amiable.
• Tribunaux compétents : À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des règles d'ordre public relatives à la protection des consommateurs.
• Règlement en ligne des litiges : Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour des litiges portant sur des services de jeu transfrontaliers fournis en ligne.

31. Informations de contact

• Site officiel : Toutes les informations officielles relatives à l'Opérateur et aux services de casino-grand-cercle sont disponibles sur le Site casino-grand-cercle.bet.
• Service clientèle : Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance en lien avec votre Compte Joueur ou les Jeux, vous pouvez contacter le service clientèle via le formulaire de contact mis à disposition sur casino-grand-cercle.bet. Les canaux de communication disponibles (e-mail, chat en direct, éventuellement téléphone) sont précisés sur le Site et peuvent évoluer en 2025.
• Adresse postale et entité juridique : Les informations détaillées concernant l'adresse postale, la forme juridique de l'Opérateur, ses numéros d'enregistrement et de licence de jeu, ainsi que tout bureau régional, sont indiquées dans les mentions légales et les informations réglementaires publiées sur casino-grand-cercle.bet.
• Contact juridique : Toute communication formelle relative à un litige, à une mise en demeure ou à une demande d'exercice de droits en matière de données personnelles doit être adressée aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité et/ou les mentions légales du Site.
• Dernière mise à jour : Les présentes Conditions ont été préparées et/ou revues sous la responsabilité éditoriale de l'Opérateur, avec une dernière mise à jour mentionnant l'auteur référent interne Julien Moreau à la date du 6 novembre 2025.